Mardi 16 Octobre 2018
.....289 eme jour de l'année
La Fête à souhaiter :
Ste Edwige

Le dicton du jour

Être sdf , mode d' emploi

 

 

Vendre sa maison , son appartement ou résilier son bail de location afin de vivre en permanence en naviguant sur son bateau ( donc en changent continuellement de lieu de résidence ) présente des difficultés mais au fil des années , avec l' informatique , celles-ci sont de moins en moins nombreuses.:

- il est très difficile de souscrire une police d' assurance responsabilité civile.
- Si l'on conserve son véhicule ( c'est notre cas ) , il faut disposer d'une adresse physique pour la carte grise.depuis 2017 avec l' enregistrement en ligne une facture de téléphone portable suffit aussi une adresse postale peut convenir.
- Il faut être rattaché à la caisse de l' assurance maladie de son domicile ( qui n' existe pas) .
-.Pour la déclaration annuelle des revenus il faut indiquer une adresse au 1er janvier de l'année en cours
- Il est impossible d' ouvrir un compte en banque aussi il est impératif de conserver le sien.
- .....

 

Lorsque l'on part très longtemps la solution n'est pas toujours simple. Les Français voyageant de par le monde qui veulent continuer de payer leurs impôts en France ( c'est notre cas ) n'ont pas de statut particulier. Les formalités administratives ont été très largement ( si si ) facilités depuis 10ans ,; nous sommes partis en 2008 pour revenir en 2017 en France métropolitaine , provisoirement SDF , en attendant la vente de notre bateau.
Après notre retour nous avons changé de véhicule sans aucune difficultés alors qu' en 2008 , pour conserver notre voiture , il nous avait fallu obtenir des justificatifs de résidence..

 

 

Réexpédition du courrier : il est préférable de faire une réexpédition temporaire plutôt qu'une réexpédition définitive afin que les courriers des administrations soient réexpédiés et non renvoyer à l' expéditeur. Utiliser une boite postale comme le courrier du voyageur (voir la page consacrée au suivi du courrier), permet en plus de faire une réexpédition temporaire nationale moins chère qu' une réexpédition internationale , de consulter les pages numérisées de son courrier.


Certaines formalités sont très faciles comme :

- la demande de départ en retraite de l'assurance vieillesse qui peut se faire par internet et indiquer une adresse postale ; (par exemple celle du Courrier du Voyageur _ voir la page consacrée au suivi du courrier_).
- l' acquisition d' un bateau : sur notre acte de francisation c' est notre adresse postale du courrier du voyageur qui est mentionnée.

 

1 ._ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

 

La responsabilité civile couvre tous les dégâts que vous pourriez causer à un tiers, qu'ils soient matériels ou personnel. Vous avez tous une RC avec votre assurance bateau, mais dès que vous avez posé le deuxième pied à terre, la RC de votre bateau ne vous couvre plus.

Lorsque vous n' avez plus de logement , donc d' assurance habitation , vous n'êtes plus assuré pour la responsabilité civile et même si vous conserviez un logement les assurances RC chef de Famille limitent la couverture à l'étranger à une durée de 3 mois.
il est donc recommandé de prendre une assurance complémentaire qui couvre souvent également dans des garanties comme les soins médicaux , le rapatriement ,.....
des site à consulter : https://www.votretourdumonde.com/assurance-tour-du-monde/

vtdm


https://www.acs-ami.com/fr/guide/assurance-responsabilite-civile/

acs


Les cartes Visa et Mastercard comprennent des assurances qui couvrent un certain nombre de frais de responsabilité civile , de santé ou autres lorsque vous voyagez ; toutefois il existe beaucoup de conditions à remplir pour être remboursé des frais .et vous ne serez couvert que 90 jours après votre départ ;de plus vous devez absolument payer votre titre de transport avec votre carte pour bénéficier de ce service. Les conditions varient suivant les banques : avec une carte Visa International de la Société Générale , nous n' avons pu nous faire rembourser un billet d' avion non utilisé pour un problème médical....il faut pour cela utiliser une VISA Premier ( ou une Master Card Gold)

Pour ces dernières les indemnisations sont environ de :
- Frais Médicaux: 155 000€ avec une franchise inférieure à 100 Euros
- Frais rapatriement: Frais réels
- Responsabilité civile: 1 525 000 € à 2 000 000 €
- Perte de bagages : environ 800 €
- annulation de voyage : 5000 €

 

 

 

2 ._IMMATRICULER UN VEHICULE

lien : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-et-changement-de.html

carte grise

 

La nature des pièces justificatives a changé ; autrefois il était possible de fournir une attestation d' un hôtel , d' un port de plaisance , etc..., ce n' est plus le cas mais les formalités sont plus simples et les documents à fournir moins contraignants.

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d'assurance logement, une attestation sur l'honneur fournie par l'hébergeant (+ pièce d'identité et justificatifs de l'hébergeant + documents officiels: carte de sécu, titre allocations familiale, anpe...), un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.(attention la facture d'eau n'est pas un justificatif accepté)

 

 

 

3 ._ASSURANCE MALADIE

 

Assurance Maladie

 

-Vous êtes retraité, salarié , sans emploi ,.... toutes les réponses à vos questions sur le site AMELI de l'assurance maladie; ce site est très bien fait et permet de connaitre ses droits avant de partir pour un projet de plusieurs années. ( encore une simplification très appréciable !)

 

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.;par contre si vous avez choisi de quitter la France, votre couverture va dépendre du pays dans lequel vous vous installez

Après un certain nombre de jours sans cotisation, vous êtes radié de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie donc renseignez vous pour savoir comment payer vos cotisations lorsque vous partez longtemps.;

Chômeur, titulaire du R.M.I. ou à la charge d’un assuré : Renseignez-vous sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une couverture sociale.

Vous voyagez dans l'Union européenne :
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

ce

Vous voyagez hors de l'Union européenne :

Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace économique Européen, vos soins médicaux reçus à l'étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie sous certaines conditions.
Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie.
Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.
à noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

médecin déclaré : avant de quitter définitivement son domicile il est utile de demander à son médecin traitant déclaré une ordonnance pour un an de médicaments sur laquelle il aura précisé : " à délivrer en une seule fois " si l' on souhaite demander une dérogation:voir la page sur ce sujet

 

 

 

4 ._ IMPOTS sur les revenus et Francisation


Notion de résidence principale :

Résidence principale et location
En matière de location, et notamment pour l'application de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire ou son conjoint, sauf obligation professionnelle, contrainte de santé ou force majeure.


Résidence principale et fiscalité
Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation. Il peut toutefois prouver par tout moyen le caractère effectif de sa résidence principale.

Pour contrôler la véracité des informations fournies par le contribuable ayant plusieurs logements, le fisc peut par exemple prendre en compte ses consommations d'énergie, son lieu de travail, l'école de ses enfants, etc. afin de déterminer le lieu de sa résidence principale.

La résidence ou habitation principale s'entend, d'une manière générale, du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille à l'exclusion des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles (CE 3 novembre 1995) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (Réponse ministérielle n° 110762, Journal officiel, Assemblée nationale 13 mars 2007).

Impôts sur les revenus :

Nous séjournons souvent dans des ports de plaisance aussi notre adresse de domicile fiscal a été chaque année les Capitaineries des ports de plaisance où nous séjournions au 1er janvier ou dans les cas où nous n'étions pas dans un territoire français , l' adresse de notre port d' attache.,.....(.;résidant sur un bateau , il n' est pas nécessaire de demander un livret ou carnet de circulation ( souvent réservés aux gens du voyage ) ; les capitaineries peuvent délivrer une attestation de domicile .
Il n' est pas possible d'indiquer l' adresse d'une boite postale ; nous l' avons fait une année et l' agent des impôts nous a demandé de modifier notre déclaration et d' indiquer l' adresse du port ou stationne le bateau ; .


Escale dans les DOM
Pour bénéficier d' un abattement de 30% dans les DOM ,il faut devenir résident et pour cela il faut faire un déménagement officiel auprès de la douane afin d' éviter des taxes d' importation ;Il faut fournir avant six mois une copie de la clearance d' entrée et un justificatif de domicile ou un contrat de travail.
Si pour un salarié les formalités sont faciles avec le contrat de travail , pour un retraité c' est plus compliqué : le justificatif de domicile officiel c' est l' avis d' imposition ; celui-ci est disponible en Aout alors que la clearance d' entrée est de décembre (avant le 1er janvier) , il s' est écoulé plus de 6 mois !!!
Avec la déclaration de revenus en ligne , il doit être possible avec le justificatif de déclaration de réaliser le déménagement dans les 6 mois ( les déclarations sur le Web débutent , en général, courant avril.

Francisation
Comme nous l' indiquons plus haut , nous étions déjà sans domicile lorsque nous avons acheté le bateau ; pour les formalités dont la francisation , nous avons indiqué notre boite postale ; nous recevons donc la francisation annuelle au ' Courrier du Voyageur' ; cette situation nous convient très bien car nous voyageons avec le bateau , notre adresse pouvant changer.

 

 

5 ._COMPTES BANCAIRES

 

Guide édité par www.lesclesdelabanque.com https://www.hsbc.fr/1/PA_esf-ca-app-content/content/pdf/Guide_mobilite_FBF.pdf

banque mobilité

 

L' avis d' imposition étant désormais un justificatif de domicile , nous avons pu ouvrir sans problème un compte bancaire en ligne ( Boursorama ) ; avec ce compte les cartes Visa premier et internationales sont gratuites .

 

 

6 ._RENOUVELLEMENT des PASSEPORTS

 

Nous avons fournis comme justificatif de domicile notre avis d' imposition , aucun autre document ne nous a été réclamé ; par contre des amis domiciliés chez des amis pour les impôts ont du fournir une attestation de domicile de la capitainerie , une copie du livret de francisation , une copie de l' assurance du bateau , .....

 

 

 

 

crée le 17/05/2010

maj 1/07/2011ouverture compte bancaire

maj 9/06/2012 renouvellement passeports_20:08:2012 conformité css3 html5

maj 24/12/2017 refonte complète responsive mobile

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